Un marché s’inscrit toujours dans un cadre législatif et juridique.
La législation française sur le lombricompost date du 13 juillet 1979 régit la commercialisation de ce produit.
Toute commercialisation doit faire l’objet d’une demande de mise sur le marché auprès des services du Ministère de l’Agriculture. Ce qui implique :
– remplir un formulaire précisant les caractéristiques du produit
– fournir deux dossiers indiquant pour l’un les mesures concernant la toxicologie du produit et pour l’autre de son efficacité comme amendement organique.
Une commission d’étude de la toxicité évalue alors la qualité du produit en vérifiant les données fournies par le lombriculteur sur la teneur en métaux lourds et son innocuité bactériologique. Dans un deuxième temps, un comité d’évaluation s’attachera à évaluer l’efficacité réelle du lombricompost.